Les militants écologistes se prévalent de droits reconnus par les instruments internationaux, les normes européennes, et les dispositions constitutionnelles. En particulier, les faucheurs volontaires se rapportent au droit à un environnement sain, pour s'opposer aux cultures en plein champ d'organismes génétiquement modifiés OGM. Selon eux, un débat démocratique sur la question est indispensable, que les enceintes représentatives ne conduisent. Qu'à cela ne tienne ! Ils vont ouvrir le débat dans une arène qu'ils vont inventer. Les instances juridictionnelles relayées par les outils médiatiques leur offrent un " espace public d'apparition " pour reprendre l'expression d'Hannah Arendt. Les poursuites pénales à leur encontre pour les infractio...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
Ce rapport est disponible chez : PULIMLe cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irrévers...
Résumé de l'ouvrage : Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, condu...
National audienceLes dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le prob...
International audienceLes trois pays du Maghreb central ont, dans le fil de leurs mutations politiqu...
A quoi sert le droit de l’environnement, si ce n’est à protéger l’environnement. Mais qu’advient-il ...
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Eur...
3ème éditionInternational audienceLa 4ème de couv. indique :"Le parti retenu pour cet ouvrage en dro...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
International audienceL'ouvrage « Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards...
L'environnement et l'homme sont étroitement liés. De ce fait, les différents systèmes régionaux des ...
Plusieurs réformes récentes et notoires ayant mobilisé le droit pénal dans le but de préserver l’env...
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète,...
Le droit a pour fonctions d’organiser et de réguler la vie en société, ainsi que de retranscrire les...
International audienceLa question de la protection de l'environnement constitue aujourd’hui un enjeu...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
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